Communiqué - Le gouvernement Harper s’engage à supprimer l’interdiction désuète portant sur la diffusion prématurée des résultats du scrutin
13 janvier 2012 - L’honorable Tim Uppal, ministre d’État à la Réforme démocratique, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement Harper veillera à ce que les Canadiens et Canadiennes ne soient plus pénalisés s’ils diffusent prématurément des résultats du scrutin. [la suite Le gouvernement Harper s’engage à supprimer l’interdition désuète portant sur la diffusion prématurée des résultats du scrutin...]
Communiqué - Au travail pour les canadiens : le gouvernement Harper donne suite à ses engagements en matière de réforme démocratique
16 décembre 2011 - Le gouvernement Harper a donné suite à deux engagements clés concernant la Réforme démocratique par la sanction royale de la Loi d’exécution du budget, qui comprend l’élimination de la subvention directe aux partis politiques, et de la Loi sur la représentation équitable, qui actualise la formule de répartition des sièges de la Chambre des communes entre les provinces. [la suite d'Au travail pour les canadiens : le gouvernement Harper donne suite à ses engagements en matière de réforme démocratique...]





